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Damien Ruliere

Assurance auto : Résiliez à tout moment grâce à la loi Hamon

Après des mois d’attente, le décret d’application de la loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurance vient d’être publié au Journal Officiel. Vous êtes désormais libre de résilier votre assurance auto à n’importe quel moment.

 

Votée en février 2014, la loi de Consommation, dite « Loi Hamon », comporte un volet assurances dont le décret d’application vient d’être publié. Ce dernier facilite la résiliation des contrats d’assurance auto et donc une plus grande mise en concurrence des assureurs, le tout au profit de l’assuré.

Auparavant, il n’était possible de résilier son assurance que par un courrier recommandé avec AR envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Des conditions contraignantes qui poussaient bon nombre d’automobilistes à abandonner leurs démarches. La loi Châtel avait été un premier pas vers la simplification en obligeant les assureurs à avertir de la reconduction tacite des garanties à chaque date anniversaire.

Avec la loi Hamon, les assurés sont depuis le 1er janvier libres de quitter leur compagnie à n’importe quel moment une fois la première année de souscription passée. Et la démarche est d’autant plus simple que c’est au nouvel assureur de prendre en charge la résiliation auprès de l’ancien. La résiliation ne sera d’ailleurs prise en compte qu’après 30 jours, un délai pendant lequel l’ancien assureur est tenu de rembourser les sommes avancées. A noter que la résiliation d’un contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon ne doit entraîner aucun frais ni aucune pénalité.

 

Un impact finalement assez limité sur les prix

Difficile encore à cerner, l’impact de la loi Hamon sur le marché de l’assurance auto pourrait augmenter le nombre de résiliations d’environ 10 % par rapport à une année classique où entre 5 à 6 millions de personnes changent d’assurance.
Mais un récent sondage mené par le comparateur Hyperassur démontre que 70 % des sondés seraient prêts à changer pour une économie moyenne de 30 %, soit l’économie moyenne que revendiquent les comparateurs sur les contrats auto. Une aubaine donc pour le marché de la comparaison qui pourrait connaître un pic d’activité en 2015.
 

Mais attention, les assureurs ont déjà prévenu que les frais de gestion supplémentaires qu’entrainera la loi Hamon pourraient se répercuter sur le prix des couvertures. Il y a fort à parier que les assureurs multiplieront les offres promotionnelles pour attirer les meilleurs profils, renforceront leurs programmes de fidélité pour conserver leurs meilleurs clients, mais pourront à l’inverse se montrer moins généreux et plus regardants avec les profils d’assurés plus risqués. 


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